CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Sundress.fr est un site qui offre à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode pour femme. Toute vente contractée par voie électronique sur le site www.sundress.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
-d’une part, la société SUNDRESS, société par action simplifiée au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à St Laurent du Var (06700), 5 allée des imprimeurs, immatriculée au RCS d’Antibes, sous le n° 800 282 675, ci-après dénommée « SUNDRESS » ou « nous » sur le site Internet de SUNDRESS,
-d’autre part, toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.sundress.fr
Ci-après dénommée « le Client » ou « vous ».

Le Client déclare :

– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et être juridiquement capable,

– ne pas procéder à des achats de produits SUNDRESS en vue de les revendre.

SUNDRESS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SUNDRESS et le Client, de la commande au paiement, à la livraison et au retour. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La présentation de produits ou services sur le site www.sundress.fr à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site sundress.fr au moment où vous passez la commande.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service client, et transmettre sa demande en remplissant le formulaire de contact.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SUNDRESS sont ceux figurant sur le site www.sundress.fr, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont décrits et reproduits par SUNDRESS sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SUNDRESS attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, SUNDRESS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix présents sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Notons que dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, SUNDRESS s’engage à informer, par un email, le Client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d’indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, SUNDRESS s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours suivant le paiement des sommes qu’il a versé, et ce, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SUNDRESS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par SUNDRESS.

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix affichés sur sundress.fr sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.

SUNDRESS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les Clients.

Il est important de rappeler que les envois à l’international sont soumis à des droits de douane. Ces derniers sont à la charge des clients. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Le Client ne peut annuler sa commande pour les raisons précédentes.

Depuis janvier 2021, les envois vers le Royaume-Uni sont également soumis à des droits de douane. Afin de lutter contre le manque d'information que nous avons constatés depuis cette nouvelle réglementation, les droits de douane seront à régler au moment du passage de la commande sur le site sundress.fr seulement pour les commandes à destination du Royaume-Uni. Ceci est dans le but d'éviter les mauvaises surprises lors de la livraison du colis, mais également d'éviter au client de payer des taxes supplémentaires pour la livraison de la commande.

4. PASSAGE DE COMMANDE / CONCLUSION DU CONTRAT

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

SUNDRESS se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, SUNDRESS informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

En confirmant votre commande, vous acceptez ces Conditions Générales de Ventes.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant SUNDRESS vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

Pour les visiteurs demeurant aux Etats-Unis, nous proposons la possibilité de passer commande sur notre site www.sundress.us afin d'éviter le paiement de droits et taxes. Toutes commandes passées sur www.sundress.us sont expédiées des Etats-Unis.

5. LIVRAISON

Nous expédions depuis la France.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

SUNDRESS traite les colis du Lundi au Mardie et du Jeudi au Vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). En général, les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrables.

Pour les commandes à destination de la France Métropolitaine, SUNDRESS est en partenariat avec DHL DOMESTIC EXPRESS pour les livraisons à domicile, ce qui signifie que nous expédions principalement via ce prestataire. Généralement, la commande est expédiée sous 48H à compter de la date du paiement (délai moyen constaté). Pour les adresses qui ne sont pas couvertes par les services de DHL DOMESTIC EXPRESS, nous nous donnons le droit d’utiliser les services d’un autre transporteur. Ceci peut inclure une livraison standard. Un mail sera envoyé au Client indiquant le transporteur et le numéro de suivi. Nous travaillons avec le transporteur CHRONOPOST PICK UP pour les livraisons en point relais.

Les livraisons dans le reste du monde sont également exécutées par les services de DHL WORLDWIDE EXPRESS, pour les livraisons à domicile, qui livre dans un délai moyen constaté entre 1 et 3 jours à compter de l’expédition. Pour les pays ou les adresses qui ne sont pas couverts par les services de DHL WORLDWIDE EXPRESS ou les pays pour lesquels nous considérons que les services de DHL WORLDWIDE EXPRESS ne sont pas adaptés, nous nous donnons le droit d’utiliser les services d’un autre transporteur. Ceci peut inclure une livraison standard. Un mail sera envoyé au Client indiquant le transporteur utilisé et le numéro de suivi. Nous travaillons avec le transporteur CHRONOPOST PICK UP Europe pour les livraisons en point relais uniquement pour les pays de l’Union Européenne pour un délai moyen constaté entre 2 et 4 jours à compter de l’expédition.

Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Lors des périodes de Soldes, ventes Privées (…) les délais de traitement peuvent s’allonger en raison du grand nombre de colis à traiter.
Les produits sont livrés dans le monde entier. La commande est livrée dans les meilleures conditions à l’adresse de livraison saisie par le Client, dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.

Sundress est partenaire de DHL GoGreen Program. Cela signifie que nos envois sont neutre en émission de CO2. Les émissions de CO2 produites par DHL lors des expéditions sont compensées dans le but de préserver la planète.

SUNDRESS n’est en aucun cas responsable du retard de livraison et ne garantit pas le remboursement des frais de livraison et/ou de la commande concernée. Une commande ne peut être annulée pour cause de délai supplémentaire de livraison.

Pour les livraisons hors Union Européenne (comprenant les DOM-TOM), les taxes et droits de douanes sont à la charge du client, à payer au transporteur à réception du colis. Le Client ne peut annuler sa commande en raison de droits et taxes à payer.

En cas d’absence lors d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, le transporteur contacte le Client afin de trouver un arrangement comme le report de la livraison à une date antérieure, le dépôt du colis dans la boîte aux lettres du Client, devant sa porte d'entrée ou dans un point de retrait etc. Le Client est responsable de son colis dès lors que les instructions données ont été respectées par le transporteur. Dans le cas où le colis a été déposé dans un point de retrait, le colis sera conservé en ce lieu pendant les 15 jours suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l’entrepôt e-commerce SUNDRESS. Le client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Dans le cas où le colis est assujetti à un retour à l'entrepôt du Vendeur en raison d'un échec de livraison ou d'une adresse de livraison non conforme ou des délais de retrait en point relais dépassés. SUNDRESS ne garantit pas le remboursement des frais d’expédition.

À la réception du produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré, et de l’exactitude du nombre d’articles que ce soit pour une livraison à domicile ou lors du retrait du colis. Le Client doit refuser ou mettre une réserve dans le cas où le colis est endommagé ou la marchandise ou des articles sont manquants. En absence de cette mention ou du refus du colis, Sundress n’est pas responsable des articles endommagés ou manquants.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

6. PAIEMENT

Le paiement de l’intégralité de la commande doit être effectué par carte bancaire ou PayPal. Les cartes acceptées sont la Visa, Mastercard et American Express.

Grâce à notre partenaire Alma, nous proposons également le paiement en trois fois sans frais, le paiement différé dans 15 jours ou dans 30 jours. Ce service est disponible pour tout achat supérieur à 100 euros en France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne. Ce service n'est pas valable pour les cartes American Express.

Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte bancaire du Client, SUNDRESS se réserve la possibilité de bloquer ladite commande jusqu’à la résolution du problème.
L’expédition de la commande ne s’effectue qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client à l’expédition de la commande et en fonction des produits réellement expédiés.
Le Client pourra de plus voir ses anciens achats sur son espace personnel.

7. SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sundress.fr utilise le service sécurisé de son partenaire PayPlug, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci. Payplug est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.

L’apparition de « https: //… » dans la zone de l’adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.sundress.fr

Fraude bancaire : Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, SUNDRESS se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.sundress.fr.

8. RÉTRACTATION / ANNULATION DE LA COMMANDE

Il vous est possible d’annuler votre commande avant son expédition. Si vous souhaitez annuler votre commande, dans son intégralité ou partiellement, veuillez nous en aviser par mail à l’adresse contact@sundress.fr. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n’ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d’articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord ; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais à votre charge.

9. RETOURS ET ÉCHANGES

Vous pouvez renoncer discrétionnairement à votre commande sans justifier d’un quelconque motif. Il vous est possible de retourner vos articles dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de la commande.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit nous informer de sa décision de retour ou de sa demande d’échange soit en nous adressant, après l’avoir dument complété, le formulaire d’échange et de retour figurant dans le colis, ou en nous envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande à : contact@sundress.fr.

SUNDRESS procure un bordereau de retour et d’échange aux pays de l’Union Européenne (hors territoires d’outre-mer et Royaume-Uni). 10 € de frais de retour seront déduits sur le remboursement de chaque commande. Vous pouvez échanger la taille ou la couleur de l'article une seule fois (sous réserve de disponibilité). Vous ne pouvez demander un échange contre un autre modèle. Dans ce cas, nous vous invitons à retourner le modèle initial contre remboursement et de passer commande du modèle désiré. Pour les échanges, vous pouvez changer la taille ou la couleur de l’article une seule fois. Une fois le bordereau utilisé, tout retour sera à votre charge.

Pour les pays hors Union Européenne, le Client doit retourner sa commande à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à SUNDRESS à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’échange et de retour et sur le site internet.

Dans le cas d’un retour, SUNDRESS garantit le remboursement de tout article retourné, à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes soient toujours intactes. Nous vous rembourserons en essayant d’utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n’ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d’articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception des articles. Les frais de livraisons ainsi que les droits de douane ne sont pas remboursés.

Si vous renvoyez un article pour obtenir un remboursement dans les 14 et 20 jours suivants sa réception à votre domicile ou au point de retrait, nous vous remettrons un code promotionnel en guise de chèque-cadeau d'un montant équivalent au prix que vous avez payé pour l'article qui sera communiqué par mail.

Nous n'acceptons pas les retours d'articles non souhaités après le délai de retour correspondant ci-dessus. Si vous essayez de faire un retour, il se peut que nous soyons contraints de vous le renvoyer à votre adresse de livraison par défaut et vous demander de prendre en charge les frais de livraison.

Si l’article reçu est défectueux ou n’est pas celui commandé, veuillez en informer rapidement SUNDRESS pour un retour de l’article. Pour tout produit jugé défectueux ou tout mauvais article reçu, SUNDRESS assurera le remboursement du produit. Nous nous engageons à rembourser les frais de retour. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

Dans le cas contraire, le colis retour étant à votre responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts, veuillez demander une preuve d’envoi avec un numéro de suivi.

Sundress a le droit de refuser le remboursement et de renvoyer tout article montrant des traces d'usures ou de lavage le rendant défectueux et invendable.

Pour les pays hors Union Européenne, le choix du transporteur et du mode de livraison se fait par le Client. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

SUNDRESS offre la possibilité au Client domiciliant hors Union Européenne de bénéficier de ses offres avantageuses de son partenaire DHL WORLDWIDE EXPRESS pour les retours, sous demande faite au préalable par le Client à l’adresse mail contact@sundress.fr.
SUNDRESS s’octroie le droit de refuser un colis retour si des droits et taxes lui sont imputés.

10. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes représentants et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUNDRESS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société SUNDRESS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. Nous ne sommes également pas tenu pour responsable en cas de survenance de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

11. RENONCIATION ET NULLITE

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait affecter l’intégralité des Conditions Générales de Vente et des obligations en résultant pour le Client.
La renonciation, à quelque moment que ce soit, au cours de l’exécution du Contrat, à nous prévaloir d’un droit ou de l’application de l’une des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou clauses. Une renonciation de SUNDRESS à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

12. DÉTENTION DE DROITS

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d’auteur sur sundress.fr, demeurent la propriété de SAS SUNDRESS. Toute utilisation du site sundress.fr ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu, autre que par notre propre personnel et à des fins d’utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de SUNDRESS.

13. SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

14. OBTENTION ET DIVULGATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail : avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails et/ou des SMS au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@sundress.fr ou par courrier à: Sundress 5 allée des imprimeurs, Saint Laurent du var, 06700, France

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

15. MEDIATION
En cas de litige suite à une commande passée sur notre site internet, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients contact@sundress.fr. Dans le cas où la réclamation est non résolue amiablement et pendant une durée d’un an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net, par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris au directement via le formulaire en ligne de leur site internet www.cm2c.net, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.

16. DURÉE

Les CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Seul est compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d’Antibes en France à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SUNDRESS.